Rezistans ek Alternativ et la carte d’identité biométrique

kartidantiterezist.jpgL’action de Rezistans ek Alternativ concernant la carte d’identité biométrique est une action de défiance qui vise à mettre l’état en face de ses contradictions dans ce que nous qualifions comme un projet liberticide et aux dynamiques dangereuses.

Depuis l’amendement à la Mauritius National Identity Card Act de 2013 Rezistans ek Alternativ c’est rangé du côté de ceux qui ont contesté l’introduction de la nouvelle carte d’identité. Et même si aujourd’hui l’État se retrouve dans l’obligation légale de détruire toute trace des données biométriques de tout acquéreur une fois la production de carte effectuée, Rezistans ek Alternativ émet toujours des sérieuses réserves quant au bien-fondé de cette carte biométrique. Par ailleurs les provisions légales visant à la criminalisation des citoyens ne possédant pas la carte et le pouvoir inquisiteur octroyé aux autorités poussent la société mauricienne vers des dynamiques dangereuses.

Nous ne reviendrons pas sur les argumentaires présentés depuis 2013 pour s’opposer, à juste titre, à la carte biométrique. Nous estimons qu’ils ont été quasi-exhaustifs. Par contre, nous tenons à expliquer notre action et invitons toute personne souhaitant faire la même chose de prendre contact avec Rezistans ek Alternativ afin de voir comment y donner une suite collectivement.

1) Se rendre au bureau de la MNIC muni des documents suivants : a) ancienne carte d’identité b) récent (pas plus de trois mois) acte de naissance c) preuve d’adresse

2) Faire la demande de la nouvelle carte d’identité en remettant les documents plus trois copies de la lettre réclamant des garanties : a) en rapport au stockage des données biométriques le temps de la procédure et une fois sur la carte délivrée b) quant à la destruction des données biométriques selon les dispositions légales et à la satisfaction du demandeur de la carte c) que nulle institution non-étatique n’aura la possibilité d’accéder aux données stockées sur la carte d) qu’aucune sanction ne sera prise contre toute personne ne possédant pas la carte biométrique e) que la dignité de la personne et ses droits fondamentaux ne seront pas bafoués en cas d’incapacité de produire la carte

3) Les garanties demandées ne pouvant être obtenues sur place, le MNIC prendra note de la lettre, en gardera une copie et remettra les deux copies dument estampillées en guise d’avis de réception au demandeur. Vos données biométriques ne seront pas prises et la nouvelle carte ne sera pas livrée.

4) Se rendre à la Station de Police pour faire la déposition suivante : J’ai été au bureau de la MNIC pour prendre ma carte d’identité qui m’a été refusée parce que j’ai demandé des garanties quant à mes données biométriques que la MNIC n’a pas été en mesure de me donner. La police gardera une copie de la lettre et donnera un OB number de la déposition au demandeur.

5) Il restera une lettre dont deux copies seront faites, une pour être envoyée au Data Protection Commissioner et l’autre au Ministre du Technology, Communication and Innovation.

L’action de Rezistans ek Alternativ n’est en aucune façon une garantie que l’Etat n’agira pas de manière dictatoriale aux personnes non-détentrices de la nouvelle carte. Cette action, de nature politico-légale, vise à renvoyer la responsabilité sur l’Etat qui n’a pas pu délivrer la nouvelle carte d’identité fasse aux garanties légitimes qu’exige le demandeur de la carte. Il reviendra à une cours de justice, s’il y a une suite légale, de faire la part des choses.

Rezistans ek Alternativ pense que la plus grande trahison dans cette affaire de la carte d’identité biométrique revient à Pravind Jugnauth en personne. S’étant fait un ardent défenseur de la liberté de l’individu et de la démocratie en 2013, il aurait du, depuis que l’Alliance Lepep est au pouvoir, abolir les nouvelles dispositions de la MNIC Act ayant trait aux données biométriques. Lui et son gouvernement porteront la responsabilité de toute acte de représailles faite à l’encontre de citoyen de la République de Maurice ne possédant pas la carte d’identité biométrique.

20.04.2017

Stefan Gua Pour Rezistans ek Alternativ

  • La lettre demandant des garanties est disponible sur le site web de Rezistans ek Alternativ – www.papiyon.org.
  • SI vous estimez correcte l’action de Rezistans ek Alternativ et souhaitez faire de même vous pouvez appeler le 57951214.